Mentions légales

Mentions légales – RAJA LLC

Mise à jour : 9 septembre 2025

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.rajallc.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Créateur et propriétaire : RAJA LLC
• Responsable publication : Michel Ulrich Kenkam Kengne
• Contact : contact@rajallc.com
• Hébergement : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, Canada, K2P 2L8
• Numéro d’EIN (équivalent SIRET US) : 33‑2891994
• Immatriculation : Articles of Organization déposés auprès du New Mexico Secretary of State, Entity ID 0008005399
• Activité principale : Commerce de produits en ligne et services associés

Le site RAJA LLC est exploité sous le statut de Limited Liability Company (LLC) aux États-Unis, et soumis aux lois de l’État du Nouveau-Mexique et aux régulations internationales applicables au commerce électronique.

2. Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site www.rajallc.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des Conditions générales de vente (CGV). Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible 24 h/24, 7 j/7. RAJA LLC ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire pour raison de maintenance ou pour toute cause indépendante de sa volonté.

3. Propriété intellectuelle et droits d’usage

• Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images, logos, icônes, graphismes, vidéos et logiciels, sont la propriété exclusive de RAJA LLC ou de ses partenaires.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

• RAJA LLC ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, de la transmission de virus ou de l’utilisation d’un matériel inapproprié.
• RAJA LLC ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs ou de bugs, ni que les informations présentes sont complètes ou à jour.
• RAJA LLC décline toute responsabilité pour les contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site.

5. Données personnelles

5.1 Collecte et traitement des informations

Les données personnelles collectées sur le site comprennent : nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement et historique des commandes. Elles sont utilisées pour :

• Traiter les commandes et livraisons
• Communiquer avec l’utilisateur
• Prévenir les fraudes et sécuriser les transactions
• Éventuellement, proposer des offres promotionnelles si l’utilisateur y consent

5.2 Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Mémoriser le panier et les préférences de navigation
• Mesurer l’audience du site via Google Analytics
• Permettre des publicités ciblées, si autorisées par l’utilisateur

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles.

5.3 Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 38 à 42 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur peut :

• Accéder à ses données personnelles
• Demander leur rectification ou suppression
• S’opposer à leur traitement pour motifs légitimes

Pour exercer ces droits : contact@rajallc.com

6. Responsabilité pour contenus et produits

• Les informations sur les produits sont fournies à titre indicatif. RAJA LLC ne garantit pas que les produits répondront exactement aux attentes de l’utilisateur.
• RAJA LLC se réserve le droit de modifier les prix, la disponibilité et les descriptions des produits sans préavis.

7. Loi applicable et juridiction

• Le site et les relations entre RAJA LLC et les utilisateurs sont régis par les lois de l’État du Nouveau-Mexique (USA) et le droit applicable au commerce électronique international.
• Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l’État du Nouveau-Mexique, sous réserve des dispositions impératives des lois locales du consommateur.

8. Sécurité

RAJA LLC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données des utilisateurs contre tout accès, altération ou divulgation non autorisée.

9. Lexique

• Utilisateur : Toute personne se connectant et utilisant le site www.rajallc.com.
• Informations personnelles : « Les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique » (article 4 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978).
• Cookies : Fichiers déposés sur l’ordinateur ou terminal de l’utilisateur pour mémoriser des informations de navigation.
• Responsable de traitement : RAJA LLC, en charge des finalités et moyens de traitement des données.
• Droit d’accès et de rectification : Articles 38 à 42 de la loi n° 78‑17.
• Contrefaçon : Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus du site (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

10. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou aux données personnelles :
E-mail : contact@rajallc.com
Adresse postale : 1209 Mountain Road PL NE, STE N, Albuquerque, NM 87110, USA